Taxe

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  • Description

     

    La taxe de séjour : à quoi sert-elle ?

    Elle permet d'assurer la promotion touristique des communes et contribue à aMél : iorer la fréquentation. Elle permet également de financer des dépenses tant en fonctionnement, en assurant ainsi un soutien financier en faveur du tourisme (éditions, frais de gestion, animation de qualité...) qu'en investissement (travaux d'embellissement et aménagements liés à l'accueil).
       

    La taxe de séjour : qui paie ?

    La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane et qui passe au moins une nuit dans un hébergement touristique du territoire. Elle est donc perçue sur les personnes hébergées par les loueurs (meublés, gîtes, résidences de meublés ...), les hôteliers, les propriétaires ou les autres intermédiaires chargés de la gestion des hébergements touristiques.

    Les exonérations : 

    • Les mineurs.
    • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
    • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.
     

    La taxe de séjour : qui la collecte et de quelle manière ? 

    Le montant de la taxe de séjour due est calculé sur la base d'une déclaration souscrite par les hébergeurs, qui prélèvent la taxe directement auprès des touristes, avant leur départ, du montant fixé par personne et par nuitée. Les tarifs doivent être affichés chez les logeurs chargés de percevoir la taxe de séjour. Le montant de la taxe sur les factures adressées aux touristes doit obligatoirement apparaître.

    Il existe, pour les logeurs, trois périodes de reversement de la taxe de séjour. Celui-ci doit se faire auprès du régisseur de l'Office de Tourisme du Pays Gentiane aux dates suivantes : 

    - du 1er Janvier au 31 Mars 

    - du 1er Avril au 31 Août

    - du 1er Septembre au 31 Décembre

    Les logeurs doivent au maximum, dans les 15 jours suivant les dates de versement prévues, adresser au régisseur de l'Office de Tourisme du Pays Gentiane (1 Avenue Fernand Brun - 15400 Riom-ès-Montagnes) l'état récapitulatif et déclaratif mensuel de la taxe de séjour indiquant la durée du séjour, le nombre de personnes (assujetti et exonéré), le tarif de la taxe correspondant et la somme totale due. Le règlement est effectué par le logeur en espèce, par virement au Trésor Public ou par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

    En cas de retard, d'absence ou de mauvais recouvrement, des recours existent. Vous pouvez nous contacter à l'Office de Tourisme du Pays Gentiane au 04 71 78 07 37 ou par mail administration.otgentiane@orange.fr

    Les documents qui doivent être fournis par le logeur au régisseur de l'Office de Tourisme du Pays Gentiane :

    Le registre du logeur - Taxe de séjour 2017

    (Cliquer sur lien ci dessus pour télécharger le document)

     Registre sous excel

    tableau de calcul.xls

    L'état récapitulatif 2017

    (Cliquer sur le lien ci dessus pour télécharger le document)

     

     
    La taxe de séjour : les tarifs applicables en Pays Gentiane aujourd'hui (depuis Mai 2016)
    taxe de sejour 2016

    obligation hébergeur